Les titres-restaurant

Titres-restaurant : les règles du jeu

Si votre entreprise n’a pas de cantine ou de restaurant d’entreprise, votre employeur peut vous fournir des titres-restaurant, des titres de paiement permettant aux salariés de payer leur déjeuner.

Qui peut bénéficier de titres restaurant ?

Toutes les entreprises disposant d’au moins 1 salarié peuvent y avoir accès. Les fondations reconnues d’utilité publiques ainsi que les associations y ont aussi le droit.

Peuvent bénéficier du titre restaurant :

• Le personnel d’une entreprise (en CDD ou CDI) ;
• Les intérimaires ;
• Les salariés travaillant à mi-temps, si la pause déjeuner est prévue dans le contrat. Un employé travaillant à temps partiel seulement l’après-midi ne sera pas éligible aux titres restaurant ;
• Certains stagiaires rémunérés ;
• Les salariés en contrat d’apprentissage ou de qualification ;
• Les salariés en télétravail s’ils bénéficient des mêmes conditions que le reste des employés.

Les salariés peuvent profiter de titres restaurant par jour travaillé. Cela signifie que les arrêts maladie, les jours fériés ainsi que les congés payés ne sont pas pris en compte. De manière générale, les employés ont droit à environ 220 titres par an.

L’employeur se doit de pratiquer la même politique pour tous les salariés. Ces derniers devront tous payer le même montant, auront la même participation, etc.

Les titres restaurant sont-ils nominatifs ?

L’URSSAF déclare que le titre restaurant est accordé dans le cadre d’une relation de salariat. Il est ainsi nominatif et ne peut être utilisé par un tiers. De plus, il peut vous être demandé une pièce d’identité lors de son usage.

L’acceptation des titres restaurant par le salarié n’est pas obligatoire, s’il ne souhaite pas les utiliser, il devra en informer son employeur par écrit.

Papier ou digital, quel format adopter ?

Le titre restaurant est disponible sous plusieurs formats. En effet, l’employeur peut le distribuer sous forme de :

• Titres restaurant préremplis sous forme de chéquier ;
• Carte prépayée et rechargeable (elle peut être utilisée avec les mêmes TPE que les cartes bancaires classiques) ;
• Application mobile.

Où et comment les utiliser ?

L’usage des titres restaurant ne peut être fait que du lundi au samedi. Eventuellement, cela peut aussi s’appliquer aux dimanches et jours fériés si le salarié est censé travailler aussi durant ces jours spécifiques.

Le bénéficiaire peut payer tout ou une partie de son en-cas dans les lieux tels que :

• Les restaurants ainsi que les commerçants assimilés (traiteurs, boulangeries, charcuteries, etc.) ;
• Les détaillants en fruits et légumes.

Les titres restaurants peuvent être utilisés pour l’achat de n’importe quel produit alimentaire, qu’il soit consommable directement ou non. Faire vos courses alimentaires est donc possible grâce à vos titres restaurant.

Tous les restaurants et commerçants n’acceptent pas les titres-restaurant. De plus, chaque enseigne peut fixer sa propre liste de produits payables par titres-restaurant, cela mène donc à une différence entre chaque commerce !

Les titres-restaurant ne sont utilisables qu’à hauteur de 25 € par jour.

Lorsque le repas est payé par titres restaurant, la monnaie ne peut être rendue par le commerçant. Mais si le repas est payé par carte restaurant ou par l’application, c’est le montant exact qui sera débité.

Le bénéficiaire ne peut utiliser ses titres-restaurant que dans son département de travail et dans les départements limitrophes.

La participation de l’entreprise

La valeur du titre restaurant est décidée par l’employeur. Généralement, cette dernière se fixe autour dès 8 €. Pour des raisons fiscales, le titre dépassera rarement les 13 €.

Les titres-restaurant sont financés en partie par l’employeur à hauteur de 50 % et jusqu’à 60 % de sa valeur. Le salarié contribue à la part restante. Cette somme peut être acquittée par chaque paiement en espèce, virement bancaire ou prélèvement sur le salaire.

Cet argent dépensé dans le but de financer les titres-restaurant est déduit des impôts sur le revenu et n’est pas pris en compte dans le calcul des charges sociales.

L’entreprise qui décide de mettre en place ce système de titres-restaurant doit se fournir auprès de sociétés privées spécialisées dans l’émission de ces titres (Bimpli, Edenred, Sodexo…).

Que faire en cas de perte ou de vol de vos titres-restaurant ?

Si vos titres ont été égarés ou volés, vous pouvez déclarer leur perte à votre organisme. Le format papier rend la vérification de l’usage des titres.

Concernant le remboursement, vous pouvez directement vous renseigner auprès de l’organisme émetteur. Si c’est la carte qui a été égarée, vous pouvez faire opposition et une nouvelle carte vous sera renvoyée.

Titres restaurant périmés : mode d’emploi

Les titres restaurant ont une période de validité dans la continuité de l’année civile. Le millésime, c’est-à-dire, l’année de validité, est inscrit sur le coupon. Une fois la date dépassée, le titre n’est plus valable.

Mais attention, ce n’est pas parce que la date de validité est dépassée que vos titres ne sont plus utilisables ! En effet, ils peuvent, en général, être utilisés encore deux mois après la date de validité, c’est-à-dire jusqu’à fin février de l’année suivante.

Vous pouvez également échanger les titres de l’année en cours contre des titres de l’année suivante.

Pour cela vous devez :

• Remettre à votre employeur les titres périmés dans les 15 jours après la date d’expiration ;
• La demande d’échange est faite par l’employeur avant le 31 mars de l’année suivante, sinon les titres seront définitivement perdus.

Remettre vos titres périmés à des associations peut aussi être une solution ! Action contre la Faim et la Croix Rouge récupèrent ces titres de la manière suivante :

• Écrivez le nom de l’association sur le côté face de chaque titre ;
• Mettez vos titres restaurant dans une enveloppe non affranchie ;
• Contactez l’association de votre choix afin qu’elle vienne les récupérer.

Pour deux titres restaurant donnés à une personne dans le besoin, celle-ci peut bénéficier de denrées de base pendant 2 mois. Cinq chèques donnés peuvent permettre à un enfant d’être totalement pris en charge.

Vous aurez droit avec cette action à une déduction fiscale de 75% correspondant à 50% de la valeur faciale des titres en téléchargeant et remplissant la demande de reçu fiscal à joindre à votre don.

Une bonne action est toujours possible !